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Nom de l'entreprise : Nom de votre entreprise
Forme juridique : SARL, SAS, EURL, Auto-entrepreneur, etc.
Adresse du siège social : Adresse complète
Téléphone : Numéro de téléphone
Email : Adresse email

Identification légale

SIRET : Numéro SIRET
APE/NAF : Code APE
Capital social : Montant du capital €
TVA intracommunautaire : Numéro TVA
RCS : Ville d'immatriculation - Numéro RCS

Directeur de la publication

Nom : Nom du directeur de publication
Qualité : Gérant, Président, etc.

2. Hébergement

Hébergeur : Nom de l'hébergeur
Adresse : Adresse de l'hébergeur
Téléphone : Téléphone de l'hébergeur
Site web : URL de l'hébergeur

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site web nom-du-site.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit d'auteur, par le droit des marques et/ou par le droit des dessins et modèles et est la propriété de Nom de l'entreprise ou de ses partenaires.

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4. Données personnelles

Responsable du traitement

Nom de l'entreprise est responsable du traitement de vos données personnelles.

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Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

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Base juridique

Le traitement de vos données repose sur :

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Vos données sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de notre dernier contact.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : obtenir l'effacement de vos données
Droit à la limitation : obtenir la limitation du traitement
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : email de contact RGPD

Autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site web : https://www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22

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7. Contenus générés par Intelligence Artificielle

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Droits d'auteur et IA

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation :

Médiateur de la consommation : Nom du médiateur si applicable
Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Dernière mise à jour : Date de dernière mise à jour

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